Unsigrandjour
Simon Bacle
34990 Juvignac
O661455460
Microentreprise • 805
Photographe
Champ d’application
Les conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le client (ci-après « le client ») et Simon Bacle (ci-après « le photographe » et « Unsigrandjour »), artiste-photographe microentrepreneur, situé à Juvignac. Siret
Conditions de réservation
Toute réservation se fera par téléphone et s’ensuivra d’une confirmation écrite par mail ou courrier postale. Un acompte devra être réglé à la réservation pour les reportage ou mariages. Pour ces prestations la date ne sera bloquée qu’après réception de cet acompte. L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total de la séance (ou du pack), il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat. Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la signature du contrat. Une fois ce délai écoulé, la séance est devenue définitive pour les 2 parties. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement de la somme versée. Cependant, aucun remboursement ne pourra être réclamé si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avant l’expiration du délai de rétractation. A défaut de paiement de l’acompte dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.
Propriété intellectuelle
Toute réalisation photographique confère au photographe des droits de propriété artistiques, patrimoniaux et moraux tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. En choisissant une prestation photographique, le modèle ne devient pas propriétaire des droits d’utilisation des images qu’il reçoit et bénéficie donc uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos dans un but privé et non lucratif. La photographe ne cède pas de fichiers image bruts non retravaillés ou sous format RAW.
Dans le cas d’une prestation sans accord de diffusion de la part du client, la diffusion publique n’est pas autorisée du côté du photographe comme de celui du modèle (sites internets personnels ou professionnels, facebook ou autres sites sociaux, forums de discussion, blogs…)
Dans le cas d’un accord sur la publication de photos, les éventuels commentaires ou légendes, ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou la réputation du photographe ainsi que des personnes représentées sur les photos. Le nom du photographe devra impérativement être indiqué en accompagnement des photos publiées. Les photographies publiées ne seront pas modifiées sous quelque forme que ce soit. Une autorisation de diffusion sera signée le jour de la séance pour permettre à la photographe ainsi qu’au modèle de diffuser les photos sur leurs pages internet.
Délai de livraison
Le délai de traitement des images sera d’environ 8 jours ouvrés à compter du jour de la prestation. Il peut s’étendre à 1 mois en fonction des options demandées par le client.
Le photographe, Unsigrandjour, ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un problème technique lors du transfert par mail au client, ou à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
Support de livraison
Les photos vous sont livrées par transfert numérique valable 7 jours. Ils vous est par conséquent essentiel d’en faire une copie sur tirages papiers ou support numérique afin de les conserver.
Tarifs
Les prix sont ceux valables en date de la commande.
Déplacements
Hors communauté urbaine de Montpellier, frais de déplacement de 0,40 cts par kilomètre au départ de Montpellier Jusqu’au lieu de la prestation préalablement convenu. Le défraiement des péages est également appliqué en supplément.
Conditions d’annulation
Si la photographe ne peut pas honorer le contrat pour cas de force majeure (accident, maladie…), et sans possibilité de décaler la date, l’acompte sera reversé aux clients dans sa totalité.
En cas d’annulation de la séance par les clients moins d’un mois avant la date prévue pour la séance, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Il couvre forfaitairement les frais de préparations de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.
Problèmes techniques
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou informatique ou d’un incident quelconque empêchant Unsigrandjour de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Obligations des Clients
Les clients reconnaissent avoir engagé le photographe en connaissance de son style photographique auquel ils adhèrent et lui laisseront toute liberté pour réaliser le reportage et éditer les photos selon sa seule inspiration.
Les photos et contenus du site www.unsigrandjour.fr sont la propriété exclusive de Unsigrandjour. reproduction interdite .
